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Emma Legrand Le 01 décembre 2022

DSA : Digital Service Act et DPP : Digital Product Passport. On s’y prépare ?

DPA et DPP

Des changements auxquels se préparer !

On connaît tous les dérives qui touchent de plus en plus les contenus en ligne : manipulation, contrefaçons, inexactitudes, erreurs… Comme elle a su le faire avec le traitement des données personnelles et la RGPD, la commission européenne prépare actuellement des réglementations afin d’éviter ces dérives.
Ces réglementations vont toucher le marché du retail à deux niveaux :
  • plus de responsabilités pour les opérateurs de marketplace pour garantir l’exactitude des données de description des produits qu’elles publient
  • plus de données de description des produits physiques pour assurer leur traçabilité et leur recyclabilité dans le temps.
Ces changements seront applicables dans les deux ans qui viennent et cette transformation de l’économie numérique est à anticiper.

DSA : la responsabilisation des plateformes

Le DSA

Afin de mieux protéger les consommateurs européens, un nouveau règlement sur les services numériques va bientôt être appliqué : le DSA (Digital Services Act).

Son objectif ? Encadrer les activités des plateformes, en particulier celles de GAFAM*.

Publié depuis le 27 octobre dernier, il est composé d’une série de textes visant à augmenter la responsabilité des plateformes quant aux contenus qu’elles publient.

Le DSA est un texte général pour toutes les plateformes de contenu (Youtube, Twitter, Facebook) mais aussi pour les marketplaces. En effet, jusqu’à présent, ces plateformes se positionnaient comme des hébergeurs techniques, elles ne faisaient que publier des contenus édités par des tiers et ce statut est en train de changer progressivement.

Comment cela va se mettre en place ?

En ce qui concerne les marketplaces, les obligations réglementaires sont encore floues mais des pratiques émergent déjà.

La responsabilité de la description et de la classification des produits est en train d’être transférée progressivement aux opérateurs de marketplaces.

Deux choses à retenir :

  • Ils vont maintenant être dans l’obligation de s’assurer que les descriptions des produits sont conformes et intelligibles.
  • Ils devront aussi veiller à la catégorisation de leurs produits afin que celle-ci soit claire et efficace : c’est-à-dire, classer les produits dans les “bonnes” catégories pour faciliter la vie des internautes.

Il y a donc deux axes sur lesquels les marketplace devront être opérationnelles d’ici peu : la qualité de la description des produits et la catégorisation de ces derniers.

Quelques exemples…

  • Aucune obligation mais une demande de faire acte de diligence pour “ranger” sa plateforme
  • Aucune interdiction de corriger une faute d’orthographe ou des fautes de frappe si l’on en constate une
  • Obligation de “faciliter la vie” des acheteurs
  • Transparence en ligne

*GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

DPP : vers de plus en plus de données produits

Le DPP

L’autre réglementation qui sera mise en place est le Digital Product Passport. L’initiative des passeports numériques de produits fait partie de la proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables et constitue l’une des actions clés du plan d’action pour l’économie circulaire (PAEC). Autrement dit, la réglementation obligera toute la chaîne de valeur des produits physiques à garantir la traçabilité de leurs composants depuis l’usine jusque chez les consommateurs. Mais aussi à garantir une totale transparence pour les consommateurs dans l’accès à ces informations.

Proposée le 20 mars 2022, dans le cadre du pacte Vert pour l’Europe et du Plan d’Action pour l’Économie Circulaire (PAEC), elle sera mise en place d’ici 2024.

Comment cela va se mettre en place ?

Depuis le fabricant jusqu’au distributeur, toute la chaîne devra assurer que la description du produit, de ses composants et des matières qui les constituent est cohérente et exacte.

À terme, toutes ses données seront à communiquer obligatoirement aux consommateurs (par exemple, comme aujourd’hui pour la liste des ingrédients dans un produit alimentaire).

Un énorme changement ?

Oui ça c’est sûr ! Chaque industrie devra proposer des données enrichies et claires en commençant par l’industrie des batteries, des textiles, du bâtiment et de l’électronique.

On tend vers la fin du code barre avec une traçabilité via un QR code qui permettra une identification individuelle des produits.

De plus, la création du passeport nécessitera la coopération de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et la définition des informations cruciales qui pourraient empêcher qu’un produit ne soit gaspillé.

Et les données dans tout ça ?

Effectivement, c’est la question à se poser face à ces changements. Les exigences en matière de données pour les passeports numériques de produits sont encore en cours de détermination et seront fixées pour chaque catégorie de produits sur la base d’un processus de consultation des parties prenantes à l’échelle de l’industrie.

Mais en vue des nouvelles réglementations, il va y avoir de plus en plus de données textuelles à gérer. C’est donc une énorme inflation du nombre de données textuelles et du nombre d’acteurs qui seront responsables de leur qualité.

Responsabilité et augmentation des données produits

La mise en œuvre du DSA va engendrer une augmentation de la responsabilité des retailers. Elle va donc nécessiter davantage d’enrichissement de données et de qualités de celles-ci.

La mise en œuvre du DPP va engendrer une augmentation considérable des volumes de données textuelles. Elle va donc nécessiter des investissements, mais s’ils sont réalisés efficacement, les systèmes pourront fonctionner avec peu d’intervention humaine. Heureusement la technologie pour cela existe déjà !

Une chose à retenir : nous n’avons jamais eu autant besoin d’automatiser la mise en qualité de nos données produits.

DSA et DPP

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